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Autres conditions d'utilisation

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Objectif du Programme de littératie numérique

Le Programme de littératie numérique est fourni dans le but d'accroître la littératie numérique des Albertains et ne peut être utilisé à aucune autre fin.

Interruption du Service

Le gouvernement de l'Alberta peut interrompre le Programme de littératie numérique en tout ou en partie à tout moment sans vous donner de préavis. Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation, le gouvernement de l'Alberta peut, à sa seule discrétion, prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation de votre compte du Programme de littératie numérique.

Loi applicable

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Marques de commerce

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Le droit d'auteur dans le Programme de littératie numérique (et les matériaux sur ou à l'intérieur de celui-ci) est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et est soit détenu soit concédé sous licence par le gouvernement de l'Alberta.

Reproduction à des fins non commerciales

Sauf indication contraire, le Programme de littératie numérique (et les matériaux qui s'y trouvent) peuvent être copiés et distribués à des fins non commerciales sans frais ni autorisation supplémentaire de la part de Communications et Engagement public. Nous demandons seulement que :

  • les matériaux ne soient pas modifiés,
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  • le gouvernement de l'Alberta soit identifié comme la source des matériaux, et
  • la reproduction ne soit pas représentée comme une version officielle des matériaux reproduits, ni comme ayant été réalisée en affiliation avec ou avec l'approbation du gouvernement de l'Alberta.

Reproduction à des fins commerciales

Ce site web (et les matériaux qui y figurent) ne peut être copié et/ou distribué à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Communications et Engagement public.

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9942, rue 108

Edmonton

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